Dématérialisation des actes d'urbanisme

Conformément à la législation, la commune d'Ervy-le-Châtel met à votre disposition des solutions de dématérialisation des actes d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager). Le présent document porte sur les conditions d’utilisation du service de saisine par voie électronique pour les demandes précitées.

Urbanisme

> PLU et SPR
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> Dématérialisation des actes d'urbanisme
> Travaux de rénovation énergétique
> Enquête publique : Déclaration de projet
> Enquête publique : Révision du PLU et élaboration d'un périmètre des abords
> Révision du PLU